Loi fédérale
sur la radio et la télévision1∗
(LRTV)

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 5a Exigences minimales quant au contenu des autres services journalistiques de la SSR 11

Les con­tri­bu­tions con­çues par la ré­dac­tion et des­tinées aux autres ser­vices journ­al­istiques de la SSR doivent re­m­p­lir les ex­i­gences re­l­at­ives aux pro­grammes in­scrites aux art. 4 et 5. L’ex­i­gence de re­fléter la di­versité des événe­ments et des opin­ions (art. 4, al. 4) s’ap­plique ex­clus­ive­ment aux dossiers con­sac­rés aux élec­tions ou aux vota­tions.

11 In­troduit par le ch. I de la LF du 26 sept. 2014, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162131; FF 2013 4425).

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