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Loi fédérale
sur la radio et la télévision1∗
(LRTV)

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 77

Le Con­seil fédéral règle les con­di­tions et les critères de cal­cul ap­plic­ables au sou­tien des pro­jets de recher­che dans le do­maine de la ra­dio et de la télé­vi­sion au moy­en de la re­devance de con­ces­sion (art. 22).