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Loi fédérale
sur la radio et la télévision1∗
(LRTV)

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 84 Indépendance

L’autor­ité de plainte est autonome et n’est sou­mise à aucune dir­ect­ive de l’As­semblée fédérale, du Con­seil fédéral et de l’ad­min­is­tra­tion fédérale. Le droit de don­ner des in­struc­tions selon l’art. 104, al. 2, est réser­vé.