Loi fédérale
sur la radio et la télévision1
(LRTV)

du 24 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2022)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 88 Protection des données

1 L’autor­ité de sur­veil­lance peut traiter des don­nées sens­ibles lor­sque cela est né­ces­saire à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches qui lui in­combent en vertu de la présente loi.

2 Le traite­ment des don­nées et sa sur­veil­lance sont réglés par les dis­pos­i­tions de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la pro­tec­tion des don­nées92 ap­plic­ables aux or­ganes fédéraux.

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