Loi fédérale
sur la radio et la télévision1
(LRTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 32 Organes

1 Les or­ganes con­sti­tu­tifs sont l’as­semblée générale, le con­seil d’ad­min­is­tra­tion, l’or­gane de ré­vi­sion et la dir­ec­tion.

2 Sauf dis­pos­i­tion con­traire de la présente loi, les droits, ob­lig­a­tions et re­sponsab­il­ités des or­ganes tels qu’ils sont ré­gis par les stat­uts sont sou­mis par ana­lo­gie au droit des so­ciétés an­onymes.

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