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Loi fédérale
sur la radio et la télévision1
(LRTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 67 Interdictions cantonales d’installer des antennes

1 Les can­tons peuvent in­ter­dire l’in­stall­a­tion d’antennes ex­térieures dans cer­taines ré­gions aux con­di­tions suivantes:

a.
la pro­tec­tion du pays­age, des monu­ments et des sites his­toriques ou naturels l’ex­ige;
b.
la ré­cep­tion des pro­grammes qui peuvent être habituelle­ment captés dans la ré­gion est garantie à des con­di­tions ac­cept­ables.

2 L’in­stall­a­tion d’antennes ex­térieures per­met­tant de re­ce­voir des pro­grammes sup­plé­mentaires est autor­isée à titre ex­cep­tion­nel si la ré­cep­tion de ces pro­grammes présente un in­térêt qui prime la né­ces­sité de protéger le pays­age et les sites.