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Loi fédérale
sur la radio et la télévision1
(LRTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 18 Rapport et comptes annuels

1 Les dif­fuseurs de pro­grammes suisses re­mettent à l’OF­COM le rap­port et les comptes an­nuels. Le Con­seil fédéral ex­empte cer­taines catégor­ies de dif­fuseurs de cette ob­lig­a­tion.

2 L’OF­COM peut pub­li­er des in­form­a­tions proven­ant du rap­port an­nuel des dif­fuseurs.

3 Le Con­seil fédéral déter­mine le con­tenu du rap­port et des comptes an­nuels, ain­si que les in­form­a­tions qui peuvent être pub­liées par l’OF­COM.