Loi fédérale
sur la radio et la télévision1
(LRTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 34 Financement

La SSR est fin­ancée en ma­jeure partie par la re­devance de ra­dio-télé­vi­sion. D’autres sources de fin­ance­ment sont pos­sibles, pour autant que la présente loi, l’or­don­nance, la con­ces­sion et le droit in­ter­na­tion­al ap­plic­able n’en dis­posent pas autre­ment.

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