Loi fédérale
sur la radio et la télévision1
(LRTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 46 Durée et extinction de la concession

1 La con­ces­sion est oc­troyée pour une durée déter­minée. Les con­ces­sions de même nature ont en règle générale la même durée.

2 Une con­ces­sion s’éteint par ren­on­ci­ation, re­trait ou ex­pir­a­tion.

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