Loi fédérale
sur la radio et la télévision1
(LRTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 53 Programmes à accès garanti

L’ac­cès à la dif­fu­sion par voie hert­zi­enne ter­restre est garanti:

a.
aux pro­grammes de la SSR selon sa con­ces­sion;
b.
aux pro­grammes des dif­fuseurs tit­u­laires d’une con­ces­sion as­sortie d’un man­dat de presta­tions, selon leur con­ces­sion.
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