Loi fédérale
sur la radio et la télévision^1
(LRTV)

¹ Les dif­fuseurs ne sont sou­mis à aucune dir­ect­ive des autor­ités fédérales, can­tonales ou com­mun­ales si le droit fédéral n’en dis­pose pas autre­ment.

² Ils con­çoivent lib­re­ment leurs pub­lic­a­tions ré­dac­tion­nelles et la pub­li­cité et en choisis­sent not­am­ment les thèmes, le con­tenu ain­si que la présent­a­tion; ils en sont re­spons­ables.¹³

³ Nul ne peut ex­i­ger d’un dif­fuseur la dif­fu­sion de pro­duc­tions ou d’in­form­a­tions déter­minées.