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Loi fédérale
sur la radio et la télévision1
(LRTV)

1 Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 66 Liberté de réception

Toute per­sonne est libre de re­ce­voir les pro­grammes suisses et étrangers des­tinés au pub­lic en général.