Loi fédérale
sur la radio et la télévision1
(LRTV)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 83 Tâches

1 L’autor­ité de plainte est char­gée:

a.88
de traiter les plaintes con­cernant le con­tenu des pub­lic­a­tions ré­dac­tion­nelles et le re­fus d’ac­cord­er l’ac­cès au pro­gramme ou aux autres ser­vices journ­al­istiques de la SSR (art. 94 à 98);
b.
d’in­stituer et de sur­veiller les or­ganes de mé­di­ation (art. 91).

2 Elle présente chaque an­née un rap­port au Con­seil fédéral.

88 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 26 sept. 2014, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162131; FF 2013 4425).

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