Loi fédérale
sur la surveillance des entreprises d’assurance1
(Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

du 17 décembre 2004 (Etat le 1 janvier 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 11 But de l’entreprise

1 Une en­tre­prise d’as­sur­ance ne peut ex­er­cer, outre les activ­ités d’as­sur­ance, que des activ­ités qui sont en rap­port dir­ect avec celles-ci.

2 La FINMA peut autor­iser l’ex­er­cice d’autres activ­ités lor­sque celles-ci ne sont pas préju­di­ciables aux in­térêts des as­surés.

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