Loi fédérale
sur la surveillance des entreprises d’assurance1
(Loi sur la surveillance des assurances, LSA)

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 39d Exigences

1 La feuille d’in­form­a­tion de base doit être aisé­ment com­préhens­ible.

2 Elle con­stitue un doc­u­ment à part en­tière qui doit se dis­tinguer claire­ment du matéri­el pub­li­citaire.

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