Loi fédérale
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Art. 69 Solvabilité 137
1 La solvabilité du groupe d’assurance doit être suffisante. 2 Les art. 9 à 9c s’appliquent par analogie. 137 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 355; FF 2020 8637). |