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Loi fédérale
sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale1∗
(Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 12 Système de financement

Les as­sureurs fin­an­cent l’as­sur­ance-mal­ad­ie so­ciale en ap­pli­quant le sys­tème de la couver­ture des be­soins.