Loi fédérale
sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale1∗
(Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 22 Gestion des risques

1 Les as­sureurs sont or­gan­isés de man­ière à pouvoir, en par­ticuli­er, re­censer, lim­iter et con­trôler tous les risques prin­ci­paux.

2 Le Con­seil fédéral édicte des dis­pos­i­tions sur l’ob­jec­tif de la ges­tion des risques, son con­tenu et les doc­u­ments qui s’y rap­portent et sur la sur­veil­lance des risques par les as­sureurs.

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