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Loi fédérale
sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale1∗
(Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 32 Participation minimale des assureurs aux risques

Le Con­seil fédéral fixe la part min­i­male des risques d’as­sur­ance que les as­sureurs doivent as­sumer eux-mêmes.