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Loi fédérale
sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale1∗
(Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 45 Organe de révision externe

L’in­sti­tu­tion com­mune man­date un or­gane de ré­vi­sion ex­terne. Les art. 25 à 27 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie.