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Loi fédérale
sur la surveillance de l’assurance-maladie sociale1∗
(Loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, LSAMal)

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 49 Montant du fonds d’insolvabilité

L’in­sti­tu­tion com­mune fixe le mont­ant du fonds d’in­solv­ab­il­ité.