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Art. 15a Information 46
1 L’organe d’exécution informe le public et les personnes intéressées sur le service civil. 2 Les autorités compétentes informent les conscrits sur le service civil, notamment lors des journées d’information. 46 Introduit par le ch. I de la LF du 21 mars 2003, en vigueur depuis le 1er janv. 2004 (RO 2003 4843; FF 2001 5819). |