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Loi fédérale
sur le service civil
(LSC)

du 6 octobre 1995 (État le 23 janvier 2023)

Art. 51 Initiation à l’activité de la personne en service

L’ét­ab­lisse­ment d’af­fect­a­tion init­ie la per­sonne en ser­vice à sa fonc­tion, l’in­forme de ses tâches et devoirs, et l’in­stru­it de telle façon qu’elle puisse s’ac­quit­ter ef­ficace­ment de son trav­ail.