Loi fédérale
sur le service civil
(LSC)


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Art. 13 Exemption du service pour les personnes exerçant des activités indispensables

1 Les art. 17 et 18 de la loi fédérale du 3 fév­ri­er 1995 sur l’armée et l’ad­min­is­tra­tion milit­aire44 s’ap­pli­quent par ana­lo­gie au ser­vice civil.

2 L’or­gane d’ex­écu­tion statue sur les ex­emp­tions.

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