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Art. 16b Contenu de la demande 52
1 Le requérant doit déclarer dans sa demande qu’il ne peut concilier le service militaire avec sa conscience et qu’il est prêt à accomplir un service civil au sens de la présente loi. 2 Il ne peut l’assortir d’aucune condition ni d’aucune réserve. 3 Le Conseil fédéral détermine quelles données relatives à la personne et à ses obligations militaires doivent être indiquées. 52 Introduit par le ch. I de la LF du 3 oct. 2008, en vigueur depuis le 1er avr. 2009 (RO 2009 1093; FF 2008 2379). |
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