Loi fédérale
sur le service civil
(LSC)

¹ Le ser­vice civil opère dans les do­maines où les res­sources ne sont pas suf­f­is­antes ou sont ab­sentes, pour re­m­p­lir des tâches im­port­antes de la com­mun­auté.⁵

² Il sert des fins civiles et se déroule hors du cadre in­sti­tu­tion­nel de l’armée.

³ Quiconque ac­com­plit un ser­vice civil fournit un trav­ail d’in­térêt pub­lic.