Loi fédérale
sur le service civil
(LSC)

¹ Le ser­vice civil réal­ise ses ob­jec­tifs dans les do­maines d’activ­ité suivants:¹⁰

a.

santé;

b.

ser­vice so­cial;

b^bis.¹¹

in­struc­tion pub­lique, de l’école en­fant­ine au de­gré secondaire II;

c.¹²

con­ser­va­tion des bi­ens cul­turels;

d.¹³

pro­tec­tion de la nature et de l’en­viron­nement, en­tre­tien du pays­age et forêt;

e.¹⁴

…

f.

ag­ri­cul­ture;

g.

coopéra­tion au dévelop­pe­ment et aide hu­manitaire;

h.¹⁵

préven­tion et maîtrise des cata­strophes et des situ­ations d’ur­gence, ré­t­ab­lisse­ment après de tels événe­ments.

^1bis Lor­sque le nombre des pos­sib­il­ités d’af­fect­a­tion, dans les do­maines d’activ­ité visés à l’al. 1, s’an­nonce in­férieur à la de­mande, le Con­seil fédéral peut autor­iser à titre d’es­sai des af­fect­a­tions dans d’autres do­maines d’activ­ité pour une durée déter­minée afin de véri­fi­er leur adéqua­tion.¹⁶

² Même lor­sque les con­di­tions prévues à l’art. 3 ne sont pas re­m­plies, les af­fect­a­tions dans des ex­ploit­a­tions ag­ri­coles sont autor­isées dans le do­maine de la pro­tec­tion de la nature et de l’en­viron­nement, de l’en­tre­tien du pays­age et de la forêt et dans ce­lui de l’ag­ri­cul­ture si elles s’in­scriv­ent dans le cadre de pro­jets ou pro­grammes qui vis­ent les ob­jec­tifs suivants:

a.

préser­va­tion des res­sources naturelles;

b.

en­tre­tien du pays­age rur­al;

c.¹⁷

…¹⁸

^2bis Le Con­seil fédéral déter­mine:

a.

les pro­jets et pro­grammes pris en compte;

b.

les cas dans lesquels des af­fect­a­tions sont autor­isées en de­hors des pro­jets et pro­grammes.¹⁹

^2ter Les dis­pos­i­tions ré­gis­sant la préven­tion des ac­ci­dents doivent être re­spectées.²⁰

³ Même lor­sque les con­di­tions de l’art. 3 ne sont pas re­m­plies, les af­fect­a­tions à l’aide en cas de cata­strophe et de situ­ation d’ur­gence sont autor­isées.²¹

⁴ Le ser­vice civil met en œuvre, selon les be­soins, des pro­grammes pri­oritaires dans ses do­maines d’activ­ité et en con­trôle régulière­ment l’ef­fica­cité. Le Con­seil fédéral peut lui don­ner des man­dats con­cernant ces pro­grammes.²²