Loi fédérale
sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication¹*
(LSCPT)

Le sys­tème de traite­ment sert à:

a.

ré­cep­tion­ner les don­nées col­lectées lors de la sur­veil­lance de la cor­res­pon­dance par télé­com­mu­nic­a­tion et à les mettre à la dis­pos­i­tion des autor­ités autor­isées à y ac­céder;

b.

main­tenir, pour une longue durée, la lis­ib­il­ité et la sé­cur­ité des don­nées col­lectées lors de la sur­veil­lance de la cor­res­pond­ance par télé­com­mu­nic­a­tion;

c.

mettre à dis­pos­i­tion les ren­sei­gne­ments sur les ac­cès aux ser­vices de télé­com­mu­nic­a­tion;

d.¹³

of­frir des fonc­tions de traite­ment des don­nées con­tenues dans le sys­tème, y com­pris des fonc­tions d’ana­lyse, tell­es que la visu­al­isa­tion, le déclen­che­ment d’alertes ou la re­con­nais­sance du locuteur;

e.

fa­ci­liter l’ex­écu­tion et le suivi des af­faires.