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Loi fédérale
sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication1*
(LSCPT)

du 18 mars 2016 (État le 1 septembre 2023)er

1* Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 6 Principe

Le Ser­vice ex­ploite un sys­tème in­form­atique de traite­ment des don­nées re­l­at­ives à la sur­veil­lance de la cor­res­pond­ance par télé­com­mu­nic­a­tion visée à l’art. 1, al. 1 (sys­tème de traite­ment).