Loi fédérale
sur le service de l’emploi et la location de services
(LSE)

¹ Quiconque en­tend ex­er­cer en Suisse, régulière­ment et contre rémun­éra­tion, une activ­ité de placeur, qui con­siste à mettre em­ployeurs et de­mandeurs d’em­ploi en con­tact afin qu’ils puis­sent con­clure des con­trats de trav­ail, doit avoir ob­tenu une autor­isa­tion de l’of­fice can­ton­al du trav­ail.

² Est en outre sou­mis à autor­isa­tion le place­ment de per­sonnes pour des re­présent­a­tions artistiques ou des mani­fest­a­tions semblables.

³ Ce­lui qui s’oc­cupe régulière­ment de place­ment de per­son­nel de l’étranger ou à l’étranger (place­ment in­téress­ant l’étranger) doit avoir ob­tenu une autor­isa­tion du Secrétari­at d’État à l’économie (SECO)⁴ en sus de l’autor­isa­tion can­tonale.

⁴ Est as­similé au place­ment de per­son­nel de l’étranger le place­ment d’un étranger qui sé­journe en Suisse, mais n’est pas en­core autor­isé à ex­er­cer une activ­ité luc­rat­ive.

⁵ Si une suc­cur­s­ale n’a pas son siège dans le même can­ton que la mais­on mère, elle doit avoir ob­tenu une autor­isa­tion; si elle est ét­ablie dans le même can­ton que la mais­on mère, elle doit être déclarée à l’of­fice can­ton­al du trav­ail.