Loi sur la statistique fédérale
(LSF)

¹ La stat­istique fédérale, sur la base de critères sci­en­ti­fiques chois­is en toute in­dépend­ance, fournit des in­form­a­tions re­présent­at­ives sur l’état et l’évolu­tion de la pop­u­la­tion, de l’économie, de la so­ciété, de la form­a­tion, de la recher­che, du ter­ritoire et de l’en­viron­nement en Suisse.⁶

² Ces in­form­a­tions ser­vent à:

a.

pré­parer, réal­iser et réé­valu­er les tâches de la Con­fédéra­tion;

b.

ana­lys­er les do­maines qui font l’ob­jet d’une étroite col­lab­or­a­tion entre la Con­fédéra­tion et les can­tons, not­am­ment la form­a­tion, la sci­ence et la recher­che, la cul­ture, le sport, le droit, le tour­isme, les fin­ances pub­liques, l’util­isa­tion du ter­ritoire, la con­struc­tion et le lo­ge­ment, les trans­ports, l’én­er­gie, la santé pub­lique et le do­maine so­cial;

c.

fa­ci­liter la réal­isa­tion de pro­jets de recher­che d’im­port­ance na­tionale;

d.⁷

évalu­er la mise en œuvre du man­dat con­sti­tu­tion­nel de l’égal­ité des sexes et de l’égal­ité entre les per­sonnes han­di­capées et les per­sonnes non han­di­capées;

e.⁸

évalu­er la ca­pa­cité des diplômés des hautes écoles à trouver un em­ploi et leur activ­ité.

³ Dans le cadre des travaux pré­cités, la Con­fédéra­tion col­labore avec les can­tons, les com­munes, les mi­lieux sci­en­ti­fiques, l’économie privée et les partenaires so­ci­aux et les or­gan­isa­tions in­ter­na­tionales; dans la mesure du pos­sible, elle tient compte de leurs be­soins en in­form­a­tion.