Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée1
(LSIA)

du 3 octobre 2008 (Etat le 1 septembre 2017)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 138 Organe responsable

Le Groupe­ment Défense ex­ploite le Sys­tème d’in­form­a­tion sur les autor­isa­tions de con­duire milit­aires (SI­AC).

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