Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée1∗
(LSIA)

du 3 octobre 2008 (Etat le 1 septembre 2017)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 146 Données

Le SIC­SP con­tient les don­nées suivantes:

a.
les don­nées col­lectées en vue des con­trôles;
b.
une ana­lyse des risques;
c.
les dé­cisions sur les con­trôles de sé­cur­ité.
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