Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée1∗
(LSIA)

du 3 octobre 2008 (Etat le 1 septembre 2017)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 154 Communication des données

La dé­cision re­l­at­ive au con­trôle et le niveau de sé­cur­ité peuvent être com­mu­niqués à la per­sonne char­gée de la sauve­garde du secret par l’em­ployeur de la per­sonne con­cernée.

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