Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée1
(LSIA)

du 3 octobre 2008 (Etat le 1 septembre 2017)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 49 But 69

L’EDRA sert à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches suivantes:

a.
évalu­er, sur les plans psy­cho­lo­gique, psy­chi­at­rique et médic­al, les can­did­ats au déta­che­ment de re­con­nais­sance de l’armée;
b.
évalu­er l’aptitude à l’en­gage­ment des milit­aires du déta­che­ment de re­con­nais­sance de l’armée;
c.
évalu­er l’aptitude à l’en­gage­ment des per­sonnes du com­mandement des forces spé­ciales qui doivent ap­puy­er les en­gage­ments.

69 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

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