Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée1∗
(LSIA)

du 3 octobre 2008 (Etat le 1 septembre 2017)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 86 Données

Le MIL Of­fice con­tient les don­nées suivantes:87

a.
l’in­cor­por­a­tion, le grade, la fonc­tion et l’in­struc­tion;
b.88
les don­nées sur les qual­i­fic­a­tions et les pro­pos­i­tions;
c.
la compt­ab­il­isa­tion des soldes et des frais;
d.
les doc­u­ments sanitaires re­latifs à une lim­it­a­tion de l’aptitude à faire du ser­vice;
e.
les don­nées fournies volontaire­ment par la per­sonne con­cernée;
f.89
les don­nées sur les procé­dures rel­ev­ant du droit pén­al dis­cip­lin­aire;
g.90
les don­nées sur les ab­sences et les ser­vices com­mandés.

87 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

88 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

89 In­troduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

90 In­troduite par le ch. I de la LF du 18 mars 2016, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2017 (RO 2016 4307; FF 2014 6693).

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