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Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Art. 118 Communication des données

1 Le Groupe­ment Défense donne ac­cès en ligne aux don­nées du SICS aux ser­vices et per­sonnes suivants:

a.
supérieurs milit­aires de la per­sonne con­cernée;
b.
com­mande­ments milit­aires.

2 Les don­nées du SICS sont trans­férées dans le SIC FT.