Loi fédérale
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Art. 125 Conservation des données
1 Les données des SISIM sont conservées jusqu’à la fin du service d’instruction. 2 Si des militaires, des civils ou des tiers s’exercent régulièrement sur les mêmes simulateurs, les données de leurs entraînements peuvent être conservées dix ans.179 179 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046). |