Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

Le SIPA sert à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches suivantes:

a.

re­censer les con­scrits av­ant le re­crute­ment;

b.

re­cruter les con­scrits et le per­son­nel pour la pro­mo­tion de la paix;

c.

ad­mettre les Suis­sesses ain­si que les Suisses et Suis­sesses de l’étranger au ser­vice milit­aire;

d.

procéder à l’af­fect­a­tion et à l’at­tri­bu­tion à l’armée ou à la pro­tec­tion civile;

e.

véri­fi­er l’ac­com­p­lisse­ment de l’ob­lig­a­tion de ser­vir dans l’armée ou dans la pro­tec­tion civile;

f.³¹

ex­écuter le ré­gime des al­loc­a­tions pour perte de gain à l’armée et à la pro­tec­tion civile;

g.

véri­fi­er l’en­gage­ment volontaire dans l’armée ou dans la pro­tec­tion civile;

h.

plani­fi­er, gérer et con­trôler les ef­fec­tifs de l’armée et de la pro­tec­tion civile;

i.

con­voquer la troupe, dé­pla­cer les ser­vices d’in­struc­tion et oc­troy­er les dis­penses ou les mises en con­gé du ser­vice d’ap­pui ou du ser­vice ac­tif à l’armée;

j.

con­voquer la troupe, dé­pla­cer les ser­vices d’in­struc­tion et oc­troy­er les dis­penses ou les mises en con­gé du ser­vice de pro­tec­tion civile;

k.

gérer le ser­vice des milit­aires et des per­sonnes as­treintes à la pro­tec­tion civile décédés ou dis­parus;

l.

em­pêch­er une util­isa­tion ab­us­ive de l’arme per­son­nelle;

m.

sélec­tion­ner les cadres, con­trôler la procé­dure ré­gis­sant les qual­i­fic­a­tions et les muta­tions et con­trôler les pro­mo­tions et les nom­in­a­tions à l’armée et à la pro­tec­tion civile;

n.³²

ex­am­iner et con­trôler les in­dem­nités de form­a­tion;

o.³³

gérer les cas rel­ev­ant du suivi psy­cho­lo­gique des milit­aires pendant leur ser­vice;

p.³⁴

ré­pon­dre aux ques­tions sur les chif­fres du DDPS au moy­en de don­nées an­onymisées.