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Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Art. 143a Organe responsable

Le Groupe­ment Défense ex­ploite le Sys­tème d’in­form­a­tion pour l’in­struc­tion et le per­fec­tion­nement aéro­naut­iques (SPHAIR-Ex­pert).