Loi fédérale
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Art. 143c Données
Le SPHAIR-Expert contient les données suivantes des personnes intéressées, du personnel et des candidats visés à l’art. 143b:
212 Introduite par le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046). |