Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)^er

¹∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

² Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1^er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).