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Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Art. 144 Organe responsable 214

Le ser­vice spé­cial­isé char­gé des con­trôles de sé­cur­ité re­latifs aux per­sonnes au DDPS (Ser­vice spé­cial­isé CSP DDPS) ex­ploite le Sys­tème d’in­form­a­tion sur le con­trôle de sé­cur­ité re­latif aux per­sonnes (SIC­SP).

214 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 5 de la LF du 23 déc. 2011, en vi­gueur depuis le 16 juil. 2012 (RO 2012 3745; FF 2007 4773, 2010 7147).