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Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Art. 159 Collecte des données

Le ser­vice spé­cial­isé DV col­lecte les don­nées des­tinées au SIDV auprès des ser­vices et per­sonnes suivants:

a.
la per­sonne con­cernée;
b.
les en­tre­prises con­cernées;
c.
les ser­vices fédéraux com­pétents.