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Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Art. 167c Données

1 Le JOR­ASYS con­tient les don­nées ci-après sur les per­sonnes sou­mises au droit pén­al milit­aire:

a.
l’iden­tité;
b.
l’état civil, les lieux de nais­sance et d’ori­gine et la pro­fes­sion;
c.
la na­tion­al­ité, le stat­ut de sé­jour et les don­nées at­test­ant l’iden­tité;
d.
l’in­cor­por­a­tion, le grade, la fonc­tion et les ser­vices ac­com­plis dans l’armée;
e.
le type et le numéro des armes milit­aires et la men­tion de leur re­prise prévent­ive ou de leur re­trait;
f.
le re­trait ou la sais­ie du per­mis de con­duire et les ana­lyses et ré­sultats de l’éthylotest et de la prise de sang;
g.
les revenus et la situ­ation fin­an­cière;
h.
la liste des ob­jets sais­is.

2 Il peut aus­si con­tenir les don­nées suivantes re­l­at­ives à des tiers qui ont été col­lectées à la suite d’in­cid­ents en rap­port avec l’armée ou avec des milit­aires:

a.
l’iden­tité;
b.
l’état civil, les lieux de nais­sance et d’ori­gine et la pro­fes­sion;
c.
la na­tion­al­ité, le stat­ut de sé­jour et les don­nées at­test­ant l’iden­tité;
d.
l’iden­tité du re­présent­ant légal ou de l’em­ployeur.

3 Il peut aus­si con­tenir des don­nées re­l­at­ives à des in­cid­ents en rap­port avec l’armée ou avec des milit­aires lor­sque leur auteur est in­con­nu.