Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

Le SIPPA con­tient les don­nées ci-après sur les per­sonnes liées à une men­ace po­ten­ti­elle de l’armée:

a.

l’iden­tité;

b.

l’état civil, le lieu de nais­sance, le lieu d’ori­gine, la pro­fes­sion et la form­a­tion;

c.

la na­tion­al­ité, l’ap­par­ten­ance eth­nique, la con­fes­sion, le stat­ut de résid­ent;

d.

les preuves de l’iden­tité, y com­pris les ca­ra­ctéristiques physiques;

e.

l’ori­ent­a­tion poli­tique et idéo­lo­gique;

f.

les ré­sultats du re­crute­ment, l’in­cor­por­a­tion, le grade, la fonc­tion, l’in­struc­tion suivie, les qual­i­fic­a­tions, les états de ser­vice, les en­gage­ments et l’équipe­ment à l’armée ou à la pro­tec­tion civile;

g.

les revenus et la for­tune;

h.

les don­nées médicales et bio­métriques;

i.

les im­ages et les en­re­gis­tre­ments vidéo et au­dio;

j.

les per­sonnes de référence et leur iden­tité;

k.

le lieu de sé­jour de la per­sonne, y com­pris les pro­fils de dé­place­ment;

l.

les moy­ens de lo­co­motion et de com­mu­nic­a­tion, y com­pris leur util­isa­tion, leur po­s­i­tion­nement et les pro­fils de dé­place­ment;

m.

les dé­tails sur la men­ace po­ten­ti­elle que re­présente la per­sonne pour l’armée;

n.

d’autres in­form­a­tions et don­nées dont le SPPA a be­soin pour ac­com­plir les tâches visées à l’art. 100, al. 1, LAAM²⁴⁹.