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Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS1
(LSIA)2

du 3 octobre 2008 (État le 1 septembre 2023)er

1∗ Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

2 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046).

Art. 167l Conservation des données

Les don­nées du SIPPA sont con­ser­vées cinq ans au plus à compt­er du mo­ment où la per­sonne con­cernée n’est plus liée à une men­ace po­ten­ti­elle de l’armée.