Loi fédérale
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Art. 178 Communication des données 272
Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SI IDD aux services et personnes suivants:
272 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 17 juin 2022, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 117; FF 2021 3046). |