Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

Le PSN sert à la con­duite de la lo­gistique, du per­son­nel et des fin­ances de l’armée et des unités ad­min­is­trat­ives du Groupe­ment Défense; il sert plus par­ticulière­ment à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches suivantes:

a.

garantir la dispon­ib­il­ité matéri­elle jusqu’au mo­ment de la resti­tu­tion de l’équipe­ment per­son­nel des milit­aires et du matéri­el de corps de la troupe;

b.

con­trôler la re­mise de matéri­el de l’armée à des tiers et sa re­prise;

c.

con­trôler la re­mise, la re­prise, le dépôt, la re­prise prévent­ive et le re­trait de l’arme per­son­nelle ou de l’arme en prêt, mais aus­si sa ces­sion en pro­priété;

d.²⁷⁵

échanger des don­nées avec la banque de don­nées visée à l’art. 32a, al. 1, let. d, LArm²⁷⁶;

e.

ad­min­is­trer, ex­ploiter et class­er les don­nées per­son­nelles et les dé­comptes du per­son­nel civil et du per­son­nel milit­aire.