Loi fédérale
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS^1
(LSIA)²

¹ Le PSN con­tient les don­nées ci-après sur les milit­aires:

a.

l’iden­tité et les don­nées de con­trôle, avec l’in­cor­por­a­tion, le grade, la fonc­tion, l’in­struc­tion milit­aire, l’en­gage­ment et l’équipe­ment ain­si que le stat­ut selon la LAAM²⁷⁷;

b.

la cor­res­pond­ance et le con­trôle des af­faires;

c.

les don­nées sur le ser­vice milit­aire ac­com­pli;

d.

les don­nées du ser­vice sanitaire né­ces­saires à l’équipe­ment;

e.

les don­nées fournies volontaire­ment par les per­sonnes con­cernées.

² Il con­tient les don­nées ci-après sur les con­scrits et les milit­aires ain­si que sur les per­sonnes déten­ant une arme per­son­nelle ou une arme en prêt:

a.

l’iden­tité;

b.

les don­nées sur la re­mise, la re­prise, le dépôt, la re­prise prévent­ive et le re­trait de l’arme per­son­nelle ou de l’arme en prêt;

c.

les don­nées fournies volontaire­ment par les per­sonnes con­cernées;

d.

les don­nées sur la ces­sion en pro­priété de l’arme per­son­nelle ou sur les mo­tifs éven­tuels em­pêchant une telle ces­sion;

e.

les no­ti­fic­a­tions de l’Of­fice cent­ral des armes sur les con­scrits et les milit­aires à qui le droit d’ac­quérir, de pos­séder et de port­er une arme a été re­fusé ou re­tiré en vertu de la LArm²⁷⁸.

³ Il con­tient les don­nées de con­trôle re­l­at­ives à la re­mise et à la re­prise de matéri­el de l’armée à des tiers ain­si que l’iden­tité de ces derniers.

⁴ Il con­tient les don­nées sur les can­did­ats et sur les em­ployés qui fig­urent re­spect­ive­ment dans le dossier de can­did­ature et dans le dossier du per­son­nel gérés selon la LP­ers²⁷⁹ et ses dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion.²⁸⁰